La loi Girardin outremer est proposée aussi bien aux personnes physiques et aux personnes morales dans le but de réduire l’IR ou l’IS. Il s’agit d’ailleurs du seul dispositif défiscalisant pour les professionnels. S’il s’adresse aux investisseurs métropolitains, son exécution s’opère dans les DROM COM.
Le but de la loi Girardin industriel
L’économie des DROM COM peine évoluer de manière durable et le gouvernement souhaite donner un coup de pouce à certains secteurs d’activité dont l’essor est lent, voire incertain. Ce coup de pouce se traduit par le soutien financier des investisseurs métropolitains, en contrepartie de leur réduction d’impôt.
Il est question pour ces derniers de placer leur argent dans un matériel destiné à faire démarrer une entreprise ultramarine, qu’elle soit une TPE ou une PME. Le choix de ce matériel doit donc être étudié à l’avance afin qu’elle rapporte le maximum de rendement et dans le but de faire prospérer l’entreprise au cours des prochains mois d’acquisition. Ce matériel sera toutefois loué par cette dernière, pendant une durée imposée par la loi, et qui est de 5 ans. Une fois cette échéance atteinte, l’entreprise le rachète à un prix symbolique afin de l’intégrer définitivement dans son patrimoine.
L’objectif de la loi Girardin IS
La loi Girardin IS se focalise sur le volet immobilier, et plus précisément en rapport avec le logement des ménages modestes en outremer. Le gouvernement souhaite aussi favoriser l’accès de ces derniers à des immeubles de logement sociaux neufs et répondant aux dernières normes environnementales. Les loyers appliqués seront cependant règlementés et doivent tenir compte d’un certain plafond.
La durée d’engagement est de 6 ans et l’immeuble est ensuite « restitué » à la personne morale ayant investi afin d’être exploité selon ses propres conditions, ou éventuellement revendue.
Pour conclure, l'importance d'investir se résume en deux points : défiscaliser pour l’investisseur, et soutenir les entreprises et les logements dédiés aux ménages modestes dans les DROM COM.
