Si vous vivez en couple, en étant marié ou sous le régime du PACS, sachez que vous pouvez optimiser vos impôts en choisissant l’imposition collective. Toutefois, ceux qui vivent en couple sans être marié ou PACSé ne pourront opter que sur l’imposition individuelle puisqu’ils sont considérés comme étant deux foyers fiscaux différents.
Par ailleurs, un important écart de revenus au sein d’un couple constitue un des inconvénients fiscaux du mariage. Sachez par conséquent, que le taux individualisé du prélèvement à la source peut aussi être utilisé afin de mieux gérer l’imposition, en fonction du montant des revenus des conjoints. Le montant total de l’impôt à payer restera cependant le même.
La déclaration de mariage auprès de l’administration fiscale
Les couples mariés et ceux suivant le régime du PACS sont considérés comme étant un même foyer fiscal et le calcul de l’imposition est fonction du quotient conjugal. Le couple marié ou PACSé compte 2 parts fiscales. Par ailleurs, la déclaration de l’impôt se fait de manière conjointe. La déclaration de mariage doit également être parvenue auprès de l’administration fiscale dans les 60 jours au plus tard de l’officialisation de l’union. Celle-ci communique ensuite un taux d’imposition commun. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site officiel de l’impôt.
Le couple peut faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine afin de déterminer les meilleures solutions pour optimiser ses impôts. Il peut aussi avoir recours au simulateur qui est disponible en ligne et dont l’accès est libre et sans obligation de création de compte. Les données de la simulation peuvent être interprétées et affinées par le CGP dans le but de sélectionner les meilleures options aboutissant au maximum de réduction fiscale.
La possibilité de choisir le taux individualisé
Comme énoncé plus haut, le prélèvement à la source autorise certaines options au couple qui sont concernés par une déclaration commune, afin de mieux gérer leurs impôts.
Le taux par défaut qui s’applique est le taux du foyer, également appelé taux personnalisé ; cependant, le couple peut demander à bénéficier du taux individualisé. Cette option est plus ou moins intéressante pour le couple qui souhaite être imposé en fonction du montant de leurs revenus, comme mentionné ci-dessus.
C’est l’administration fiscale qui le calcule, en fonction des revenus de chacun des conjoints. La demande peut être effectuée via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source ». Rappelons que pour le taux du foyer ou taux personnalisé, c’est la dernière déclaration fiscale qui est alors prise en compte dans le calcul du taux.
Pour en revenir au taux individualisé, il est ainsi question d’une répartition équitable du paiement de l’IR, en tenant compte non seulement des revenus du couple mais aussi des parts de quotient familial. Ainsi, plusieurs cas de figure peuvent influencer le montant de l’impôt.
Le calcul peut aussi différer avec l’existence de revenus complémentaires communs. C’est par exemple le cas lors de l’exploitation d’un actif ou d’un bien en commun, tel que l’immobilier qui rapporte des revenus fonciers. Le calcul se fait alors en divisant à parts égales le montant de ces revenus complémentaires communs et en les répartissant entre chacun des conjoints.
Les conséquences d’un divorce sur ses impôts
Le divorce a des conséquences sur les impôts et le couple qui décide de mettre fin à leur union doit signaler son divorce, toujours via le site officiel et en se rendant sur la section « Gérer mon prélèvement à la source ». Ce signalement doit alors être effectué au plus tard dans les 60 jours également, qui suivent le divorce. Par conséquent, c’est l’administration fiscale qui se charge de calculer à nouveau le taux pour chacun, et celui-ci sera personnalisé.
